Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

SAS AGENCE FMR
18 Rue Gutenberg, 91070 Bondoufle

L’adresse de notre site est : https://laterrassefmr.fr.

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par La Terrasse FMR® (ci-après dénommée la « Société ») des données personnelles des utilisateurs naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le site internet développé par la Société (ci-après désignés les « Utilisateurs »), accessible à l’adresse https://www.laterrassefmr.fr conçue et exploitée par la Société (ci-après désignée la « Plateforme »).

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité est obligatoire.

Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par la Société via la Plateforme (ci-après désignés les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

La Société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après désignée les « Données Personnelles »), et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

La Société collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

Lorsque la Société constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTÉES

1.1 Pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et des Services, la Société est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme (ci-après désignée les « Données Personnelles »).

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
Sont notamment concernées :

• Les Données Personnelles relatives à la navigation, collectées automatiquement par la Société et notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
• Les données relatives aux statistiques de visites de la Plateforme par les Utilisateurs et notamment les données de trafic et les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant à la Plateforme ;

1.2 Les Données Personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à la Société au moyen de demande de contact, d’inscription à la newsletter et de commentaires des articles disponible sur la Plateforme. La Société s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre la Société et les Utilisateurs via la Plateforme à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs. Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. A défaut les Services ne pourront être fournis.

ARTICLE 2 : USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La Société utilise, stocke et traite les Données Personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment afin de :
2.1 Développement de la Plateforme
▪Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser la Plateforme
▪Permettre aux Utilisateurs d’effectuer des achats via la Plateforme ;
▪Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec le personnel de la Société ;
▪Gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme au travers des statistiques, analyses et études ;
▪Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;
▪Dans le cadre du déroulement des actions de détection et de prévention des fraudes ;

2.2 Création et maintien d’un environnement de confiance des Utilisateurs
▪Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
▪Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
▪Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;
▪Respecter les obligations légales incombant à la Société ;
▪Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS

3.1 Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

3.2 Dans tous les cas, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact[@]laterrassefmr.fr en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES COOKIES

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de la Plateforme directement à partir d’un moteur de recherche seront informés:
▪ des finalités précises des cookies utilisés ;
▪de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
▪et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs sur la Plateforme, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation. Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.

ARTICLE 5 : NEWSLETTER

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, il pourra être destinataire de la newsletter. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives aux nouvelles activités proposées par les Partenaires de la Société. Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de l’infolettre en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

ARTICLE 6 : COMMENTAIRES

Lorsqu’un commentaire est publié sur la Plateforme, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables. Après validation du commentaire, la photo de profil sera visible publiquement à côté du commentaire. Le commentaire et ses métadonnées sont conservés jusqu’à la demande explicite de l’Utilisateur de l’enlever.

ARTICLE 7 : CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles, etc.). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. La responsabilité de la Société n´est pas engagé lors de la navigation de l’Utilisateur sur ces autres sites web (collecte de données, cookies, interactions, etc.)